Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Surete de l'Etat (Belgique) — Sûreté de l État (Belgique) Sommaire 1 Historique 2 Structure et activités 3 Références 4 Voir aussi 5 … Wikipédia en Français
Sûreté de l'état (belgique) — Sommaire 1 Historique 2 Structure et activités 3 Références 4 Voir aussi 5 … Wikipédia en Français
Sûreté de l'État (Belgique) — La Sûreté de l État est le service de renseignement civil belge (son homologue militaire est le Service Général du Renseignement et de la Sécurité). C est un service de renseignement intérieur, qui, au départ, est censé agir uniquement sur le… … Wikipédia en Français
Cour de sûreté de l'État (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour de sûreté de l État. La Cour de sûreté de l État est, en France, une ancienne juridiction d exception qui avait pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sûreté de l État. Elle… … Wikipédia en Français
Cour de sûreté de l'État — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Une Cour de sûreté de l État est une juridiction d exception qui a pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte … Wikipédia en Français
atteinte — [ atɛ̃t ] n. f. • 1265; de atteindre ♦ Action d atteindre. 1 ♦ (Après hors de) Possibilité d atteindre. Les fuyards sont hors de votre atteinte. ⇒ portée. Se mettre hors d atteinte des balles (cf. À l abri). Fig. Sa réputation est hors d atteinte … Encyclopédie Universelle
Cour De Sûreté De L'État — La Cour de sûreté de l État est une juridiction d exception qui a pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sécurité de l État. Une telle cour existe aujourd hui dans plusieurs pays. Mais pour des raisons de transparence et … Wikipédia en Français
Cour de Sûreté de l'Etat — Cour de sûreté de l État La Cour de sûreté de l État est une juridiction d exception qui a pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sécurité de l État. Une telle cour existe aujourd hui dans plusieurs pays. Mais pour des… … Wikipédia en Français
Cour de Sûreté de l'État — La Cour de sûreté de l État est une juridiction d exception qui a pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sécurité de l État. Une telle cour existe aujourd hui dans plusieurs pays. Mais pour des raisons de transparence et … Wikipédia en Français
Cour de surete de l'Etat — Cour de sûreté de l État La Cour de sûreté de l État est une juridiction d exception qui a pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sécurité de l État. Une telle cour existe aujourd hui dans plusieurs pays. Mais pour des… … Wikipédia en Français
